03 21 19 58 30 - SEVADEC - Syndicat d'Élimination et de VAlorisation des DÉchets du Calaisis - 583 Rue Jacques Monod 62100 CALAIS sevadec@wanadoo.fr
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Les rapports d'activité

Le rapport d’activité (ou “rapport annuel”) illustre chaque année, les principaux faits et chiffres de notre établissement.

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque établissement public de coopération intercommunale se doit d’établir un rapport annuel d’activité.

Le rapport d’activité est un document important dans la vie de la collectivité. Outil de communication et d’information, il a pour objectif de reprendre les grands axes de la politique engagée et d’y apporter des données chiffrées, permettant ainsi plus de transparence et de démocratie locale.

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Les rapports C.R.C

Chambre Régionale des Comptes