03 21 19 58 30 - SEVADEC - Syndicat d'Elimination et de VAlorisation des DEchets du Calaisis - 583 Rue Jacque Monod 62100 CALAIS Besoin de renseignement ?

Qu'est ce qu'un éco-organismes ?

Un éco-organisme est une structure à but non lucratif qui organise la collecte de produits et équipements en fin de vie. Cette collecte leur est déléguée (et en partie financée) par les producteurs, fabricants et importateurs dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Cette réglementation impose en effet aux producteurs la prise en charge, notamment financièrement, de la collecte des déchets produits.

L’agrément est délivré dès lors que l’éco-organisme établit, à l’appui de sa demande, qu’il dispose des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d’un cahier des charges relatif.
L’agrément est délivré pour une durée maximale de six ans renouvelable. Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l’environnement, de l’économie et de l’industrie fixe les conditions dans lesquelles l’agrément est délivré et dans lesquelles il peut y être mis fin en cas de manquement du titulaire à ses engagements.[1]