Syndicat d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis

Les budgets adoptés à l 'unanimité

Les élus ont suivi le président dans toutes les délibérations.

Vendredi soir, les élus du Syndicat d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (Sévadec) se sont réunis afin de voter le compte administratif, le compte de gestion et celui du budget primitif.

L'essentiel du contenu de cette réunion était d'ordre financier.

En ouverture de réunion, Guy Allemand, le président, s'est adressé aux vice-présidents et aux délégués en ces termes : « Les participations aux frais de fonctionnement et aux frais fixes restent conformes au débat d'orientation budgétaire que nous avons eu en décembre 2010.

Comme les années précédentes, les coûts de fonctionnement de chaque service ont été calculés au plus juste puisque l'excédent de fonctionnement s'élève à un peu plus de 820 000 euros environ, dont 350 000 euros qui ont été prévus en 2010 pour alimenter la section d'investissement et rembourser le capital de la dette.

L'excédent réel est de 470 000 euros environ, correspondant à une non dépense et à un remboursement liés tous deux à l'exonération de la taxe foncière. Quant aux tarifs du traitement des ordures ménagères, ce sont ceux des marchés attribués en décembre 2010.

» Ainsi, l'ensemble de ces coûts amène une diminution des charges totales par habitant, réclamées à chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit 1,77 euro par habitant pour le Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (Smirtom), 0,17 euro par habitant pour Cap Calaisis Terre d'Opale et 0,03 euro par habitant pour la Communauté de communes de la région d'Audruicq (CCRA).

Le Sevadec en quelques chiffres

Pour les déchèteries du Sévadec, 22 800 tonnes ont été collectées, soit une nette diminution de 20 % par rapport à 1'année 2009.

L'informatisation des déchèteries porte ses frui ts et cela devrait continuer, notamment avec la facturation des déchets des professionnels qui a débuté en janvier. Les tonnages du centre de tri ont retrouvé le niveau de l'année 2008 avec 7 500 tonnes de déchets réceptionnés. Le taux de refus diminue notamment pour la CCRA avec un taux de 15 %, le Smirtom avec 16.8 % et Cap Calaisis Terre d'Opale avec 20 % pour une moyenne totale de 18 %.

L'investissement

Le budget primitif a été élaboré à partir des orientations budgétaires mises en débat et approuvées par le comité syndical le 13 décembre, mais également à partir des éléments connus seulement en ce début d'année. Le budget du Sévadec s'équilibre globalement à la somme de 16 158 000 euros, hors taxes : 3 381 000 euros en investissement et 12 777000 euros en fonctionnement. La partie investissement comprend essentiellement les études de maîtrise d'oeuvre du centre de transfert, les crédits nécessaires d'équipement ou travaux divers, ainsi que le remboursement du capital des emprunts contractés. En recettes, pour équilibrer ce budget d'investissement, il est prévu un prélèvement en auto-financement de la section de fonctionnement, un excédent d'investissement reporté, des amortissements de biens, un emprunt prévisionnel. Il est à noter que le Sévadec, en 2010, n'a pas eu recours à un emprunt supplémentaire.

Le fonctionnement

La section de fonctionnement, quant à elle, s'équilibre à la somme de 12 777 000 euros et comprend le service administration, qui comprend le personnel administratif, les frais divers non imputables à un service, les indemnités des élus des collectivités membres, les intérêts des emprunts, la dotation aux amortissements etc., le service des déchèteries, pour la gestion générale des équipements de Calais Monod et Calais Ouest, Audruicq, Oye-Plage, Louches et Guînes, Peuplingues et Licques, le service du centre de tri, le service du centre de transfert et du traitement des ordures ménagères, le service du centre de valorisation organique, l'augmentation de la section fonctionnement du budget primitif 2011 comparativement à celui de 2010. Cela s'explique par les charges de personnel, le recrutement d'un agent de maintenance pour les déchèteries, de trois chargés de mission pour la prévention des déchets, la réintégration des titulaires de Contrats initiative emploi (CIE) dans la fonction publique territoriale et les frais imputables aux chèques déjeuner. A cela, il faut ajouter les frais liés à la prévention, les intérêts d'emprunts, les prestations de services telles que le traitement et transport des différents déchets.

Les recettes sont constituées essentiellement par la participation des collectivités membres, votées lors de la réunion du 13 décembre. Elles ont été calculées le réajustées par la délibération de vendredi. A cela, il faut ajouter des recettes générées par la revente des matériaux collectés et de l'électricité de l'usine de bio méthanisation, des recettes générées par des subventions pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, par le traitement des déchets ménagers spéciaux et par une subvention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), dans le cadre du programme de prévention des déchets. Les élus ont voté à l'unanimité la délibération concernant le budget primitif 2011, comme l'ensemble des délibérations.