Le SEVADEC : Syndicat d’Elimination et la Valorisation des DEchets du Calaisis,

a été créé par Arrêté Préfectoral, en date du 2 juin 2000.

Il est constitué par 3 structures de coopération intercommunale :

• La C.A.C. : Communauté d’Agglomération du Calaisis
• Le S.M.I.R.T.O.M. : Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Calaisis
• La C.C.R.A. : Communauté Communes de la Région d’Audruicq

1999

• Première mise en place des collectes sélective à quatre flux en porte-à-porte.

2003

• Lancement de la première plate-forme HQE française de valorisation des déchets.

2004

• Inauguration (le 25 juin) du centre de tri

crédit photo : ADEME

• Première journée « Portes Ouvertes » (26 juin)

crédit photo : SEVADEC

• Mise en service de 3 déchèteries (Toul, Monod et Audruicq)

2005

• Mise en service de 3 déchèteries HQE supplémentaires (Oye-Plage, Guînes et Louches).

2006

• Mise à disposition du centre de transfert (1er janvier)
• Construction de l’usine de biométhanisation

crédit photo : constructeur

• 6 décembre : cérémonie d’achèvement de fin de travaux

crédit photo : ADEME

2008

• 7 novembre - Inauguration de la déchèterie de Peuplingues

• 12 décembre - Inauguration de la déchèterie de Calais Ouest, rue d’Epinal

2009

• 29 octobre - Inauguration de la déchèterie de Licques

Les statuts du SEVADEC précisent :

« Article 2 : Objet

Le SEVADEC a pour objet de prendre en charge la valorisation matière et énergétique des déchets ménagers et assimilés collectés par les membres du SEVADEC en réalisant :

• La construction d’une unité de valorisation des déchets fermentescibles par traitement biologique conforme aux normes européennes.

• La mise en place d’un Centre de Tri des déchets municipaux, dans le cadre de la valorisation matière par recyclage des matériaux.

• L’installation de déchèteries.

• Des prestations de service relatives au traitement des déchets.

Par ailleurs, il procédera aux études utiles pour la définition des capacités nécessaires de ces équipements ainsi que pour la localisation géographique.

Il assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissements et décidera de leur gestion (régie directe, marchés publics, délégation de service public etc…).

Le SEVADEC exerce la compétence « traitement des déchets des ménages », à savoir : le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que des opérations de transport, de tri ou stockage (déchèteries) qui s’y rapportent.


Par contre, les Communes et Structures intercommunales conservent leur responsabilité en matière de collecte des déchets qui relèvent du service public, déchets et autres résidus le cas échéant, elle procéderont à la mise en place de la collecte sélective. Les modalités de cette collecte devront correspondre aux exigences techniques fixées par le Syndicat Mixte en rapport avec l’unité de valorisation organique et les contrats de valorisation matière. Par ailleurs, les collectivités adhérentes obligent à faire traiter la totalité de leurs déchets dans les installations qui ont été conçues et calibrées pour les accueillir. Elles pourront utiliser pour leur propre compte les dispositions financières de la section1 chapitre I et de la section 9 du chapitre III du titre III, du livre III de la 2ème partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la redevance pour l’enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevances d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale et taxe d’enlèvement.

Le SEVADEC pourra contribuer à une prise en charge des surcoûts de la mise en place de la collecte sélective par les Collectivités membres.

Le SEVADEC pourra mener des études en matières d’économie d’énergie et d’environnement. »